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Carte des services & établissements

Afin d’utiliser la carte ci-dessous au mieux, en voici les quelques fonctionnalités :

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Pourquoi faire appel à un E.S.A.T. ?

Pour les entreprises

 

Réduction ou exonération de la taxe : AGEFIPH

La loi du 10 juillet 1987, complétée de la loi du 11 février 2005, impose à toute entité d’au minimum 20 salariés, d’embaucher 6% de salariés reconnus handicapés dans son effectif global. On parle d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. (Article L.5212-2 du Code du Travail). Les établissements de 20 salariés et plus doivent ainsi remplir une Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) à retourner avant le 15 février à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
Dans le cadre de l’obligation d’emploi, le nombre de Travailleurs handicapés à employer est qualifié d’Unité Bénéficiaire (UB) à acquérir.
Calcul d’UB = effectif total X 6%

CALCUL TAXE AGEFIPH
Effectif de l’entreprise et Coût d’une UB (Unité Bénéficiaire)manquante
Entre 20 et 199 salariés 400 fois le SMIC horaire (9,43 €) soit 3 772 € pour 2013.
Entre 200 et 749 salariés 500 fois le SMIC horaire (9,43 €) soit 4 715 € pour 2013.
Plus de 750 salariés 600 fois le SMIC horaire (9,43 €) soit 5 658 € pour 2013.
1 500 fois le Smic horaire par salarié handicapé manquant, pour les entreprises (quel que soit l’effectif) qui pendant plus de 3 ans n’ont entrepris aucune action.

Par exemple : Une entreprise  qui emploie 50 salariés doit intégrer dans son effectif un minimum de 3 travailleurs handicapés ( 50 x 6%), à défaut elle doit verser la somme de 11 316€ pour 2013.
En sous-traitant certaines activités à un ESAT, cette entreprise pourra économiser l’intégralité ou une partie de cette somme.

Si nous continuons avec cet exemple : La S A  ABCD  emploi 50 employés en CDI. Un de ses salariés est handicapé. La contribution de ABCD  s’élève donc à : 3772 € x 2 = 7554 €.

En faisant appel à un ESAT cette entreprise peut acquérir des UB manquantes. Le calcul se fait en tenant compte du Chiffre d’Affaire (CA) généré avec l’ESAT duquel on déduit le Cout des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente  : Chiffre d’Affaire Utile (CAU). 

Formule à appliquer pour obtenir l’ Équivalence Emploi Travailleur Handicapé : (CAU) / 2000 x SMIC horaire en vigueur

Pour l’exemple qui nous occupe: la société ABCD  génére avec un ESAT un chiffre d’affaire de 30000 €. Le montant des fournitures acquise pas l’ ESAT s’élève à 2000€.

CAU : 28000 € / 2000 x 9.43 € (SMIC 2013) = 1.5 UB

ABCD a donc acquis 1.5 UB grâce à la sous-traitance d’un ESAT. Rappelons que ABCD devait au départ 7554 € de contribution. Le nouveau calcul qu’elle va faire est maintenant : 1.5 x 3772 € = 5658 € à déduire de la contribution de base. Elle devra acquitté de la somme de : 1896 € 

Les ESAT peuvent également contractualiser des mises à disposition de personnel dans les entreprises. Dans ce cas le calcul d’acquisition d’UB manquantes se fait de la façon suivante :

(Prix Ht du contrat)-(cout des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente) / (1600 x taux horaire du Smic)

Site de l’AGEFIPH

Le aides de l’ AGEFIPH

Votre entreprise et l’accessibilité

Simulateur de contribution AGEPIPH

 

 

Pour les particuliers

Les particuliers souhaitant recourir aux services d’un ESAT peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt. Le recours aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations à votre domicile (principal ou secondaire) vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main d’œuvre que vous soyez propriétaire ou locataire. (Article 199 sexdecies du Code général des Impôts).

L’ ADAPEI 12-82  établira une attestation fiscale qui sera remise au particulier pour justifier des dépenses engagées et bénéficier de la réduction d’impôt.

Le montant des travaux est plafonné à 3.000€ par an et par foyer fiscal.

Pour 1000 € de travaux effectués en 2013.

Vous déclarez en 2014 les sommes TTC dans la rubrique 7 de votre déclaration pour bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 500 €

 

Crédits

Gestion de projet

Adapei Aveyron et Tarn et Garonne

Charte graphique

Flux Binaire
Rue Jean le Rond d’Alembert, 81000 Albi
http://www.fluxbinaire.com/

Réalisation technique et hébergement

WZ Conseil
3 Impasse Croix de Clary, 81000 Albi
https://www.wz-conseil.com/

Emplois

Vous pouvez adresser une candidature spontanée pour un stage ou un emploi en adressant directement un courrier à la direction de l’établissement qui a retenu votre attention. Votre candidature devra obligatoirement comporter une lettre de motivation et un C.V. à jour. Toutes les demandes seront examinées.

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1. Edition/publication du site

Éditeur du site : L’ADAPEI d’Aveyron et Tarn-et-Garonne
Responsable du site :  Marc Gosselin
Crédits photos : Adapei 12-82
Les visuels présents sur ce site sont soumis à copyright. Leur utilisation est interdite sans accord de leur auteur.

2. Hébergement du site

WZ Conseil
3 impasse croix de Clary
81000 Albi
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3. Articles

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Bénévolat

Aidez-nous ! Devenez bénévoles….

Cortäge-sur-viaduc-de-Bour

L’association vise à réunir les personnes handicapées mentales, leurs parents et leurs amis afin de :

  • mener une action militante et citoyenne pour la défense des droits et la satisfaction des besoins des personnes handicapées mentales,
  • concourir à l’évolution de la législation en leur faveur,
  • revendiquer les conditions de leur épanouissement personnel dans toutes les dimensions de leur existence (sociale, culturelle, scolaire, professionnelle, affective…)
  • faire connaître l’action associative et ses buts aussi largement que possible.

 

Entraide, Solidarité, Partage, Écoute

 

Elle a besoin de vous pour mettre en place des opérations ou des projets ayant pour but d’améliorer les conditions d’accompagnement des personnes handicapées.
Vous pouvez nous aider en participant à la vie des sections locales, elles travaillent à promouvoir l’action familiale et la vie associative au gré d’action diverses et de manifestations festives (lotos, fêtes de noël, fête des rois …) regroupant les familles et leurs amis.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous en utilisant le formulaire de contact du site ou en contactant la section locale la plus proche de chez vous.

Contact

Fondation OPTEO 
anciennement ADAPEI de l’Aveyron et de Tarn-et-Garonne
Saint-Mayme
12850 Onet le Château

Tél. : 05 65 77 22 40
Fax : 05 65 77 22 41

siege.social@fondationopteo.fr

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Le siège

Siège social ADAPEI 12-82

Saint Mayme
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Sa mission

Le siège a pour mission la mise en œuvre permanente du Projet Associatif global dans les établissements et services de l’Association et l’entretien de relations publiques avec les partenaires politiques et techniques au plan national, régional et départemental.

Les principales fonctions du Siège social, ci-après décrites, sont réparties en services distincts. Elles sont définies suivant un ensemble de fonctions dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l’Association. Sous sa responsabilité et celle des cadres du siège, la mise en œuvre des activités du Siège social, qu’il s’agisse de la contribution à la vie associative ou à la mission des établissements et services, repose sur des personnels répartis en services à la fois distincts dans leurs attributions et complémentaires dans leurs objectifs.

  • Fonction « Management et stratégie »
  • Fonction « Ressources financières et comptables »
  • Fonction « Gestion des ressources humaines »
  • Fonction « Secrétariat général »
  • Fonctions annexes :

– fonction systèmes d’information
– fonction amélioration continue de la qualité
– fonction d’innovation permanente et de formation
– réponse aux appels à projets

L’ADAPEI en chiffres

46 établissements et services (en termes d’agréments)
1200 salariés
1880 places d’accueil et d’accompagnement agréées
2500 personnes accueillies et accompagnées
640 adhérents
(Données susceptibles de constantes modifications en regard de leur évolution)

Calcul de l’index égalité femmes-hommes