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Adoption de la Stratégie Nationale de Santé

Le 22 décembre 2017

Adoption de la Stratégie Nationale de Santé : Faisant suite à la concertation lancé sur le sujet et à laquelle avait participé l’Unapei, le gouvernement a adopté officiellement la stratégie nationale de santé (2018-2022) qui sera mise en oeuvre dès le premier trimestre 2018 par des plans et programmes nationaux et, dans les territoires, par les projets régionaux de santé définis par les agences régionales de santé (ARS).
La stratégie nationale de santé s’articule autour de quatre axes prioritaires :
1. Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ;
2. Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;
3. Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé ;
4. Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers.
Concernant les personnes handicapées et âgées, un des objectifs fixés par cette stratégie est d’ « accompagner le recours aux services de santé des personnes vulnérables ou qui en sont éloignées » notamment en facilitant « le décloisonnement et les liens entre les acteurs médicaux et médico-sociaux et les acteurs de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion ».
Le document pose également l’objectif d’« améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées et des personnes âgées et favoriser les prises en charge au plus près des lieux de vie » mais aussi d’assurer la continuité des parcours de santé. Pour cela, il est souligné la complémentarité du médico-social et du sanitaire : « l’offre sanitaire et médico-sociale doit s’adapter pour répondre aux enjeux du virage ambulatoire, garantir l’accessibilité universelle des prises en charge et des actions de promotion de la santé, et respecter le souhait des personnes âgées et des personnes handicapées d’un maintien à domicile et dans le milieu de vie ordinaire. ».

Parmi les orientations annoncées :
– Mettre en oeuvre les actions portées par le Comité interministériel du handicap, les engagements figurant dans la Charte Romain Jacob sur l’accessibilité des lieux de soins et le guide d’amélioration des pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé portant sur l’accueil, l’accompagnement et l’organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap ;
– Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des personnes en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé et augmenter, lorsque c’est nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés, notamment les consultations dédiées ;
– Favoriser les prises en charge sur les lieux de vie, notamment en développant la télémédecine et les soins et l’hospitalisation à domicile ;
– Développer l’échange de données entre les régimes de sécurité sociale pour identifier les personnes âgées et handicapées les plus éloignées du système de soins ;
– Développer des actions de prévention et d’éducation à la santé adaptées aux besoins des personnes en perte d’autonomie et des personnes handicapées, tout au long de la vie et dans tous les lieux de vie, en s’appuyant notamment sur la pair-émulation ;
– Prévoir un bilan de santé annuel pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux ;
– Favoriser la bientraitance des personnes et garantir le libre choix du parcours de santé ;
– Encourager l’accès aux soins bucco-dentaires des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
– Soutenir le développement et encourager l’évaluation des interventions non médicamenteuses et des aides techniques et technologiques de l’autonomie dans le champ de l’accompagnement des personnes âgées (silver économie) et du handicap ;
– Soutenir les évolutions organisationnelles des professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux susceptibles de renforcer la coordination des pratiques et la continuité des parcours pour les personnes, en lien avec les services de prévention notamment au travail, à l’école et à l’université ;
– Faciliter les échanges d’information grâce aux solutions digitales, notamment grâce au déploiement du dossier médical partagé et de la messagerie sécurisée de santé ;
– Renforcer la continuité des parcours entre soins de ville, soins en établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux et la prise en charge à domicile, en s’inscrivant, s’agissant des personnes handicapées, dans le cadre de la démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous » qui vise à ne laisser aucune de ces personnes « sur le bord du chemin » ;
– Développer des réponses inclusives par une transformation de l’offre médico-sociale et la promotion de solutions nouvelles, diversifiées et mieux équilibrées sur le territoire, et outiller les acteurs pour développer le logement inclusif ;
– Aligner les incitations financières des professionnels et des structures sur des objectifs partagés et notamment sur la mise en place de parcours pertinents pour les personnes ;
– Simplifier et faire converger les dispositifs d’appui à la coordination territoriale, qui ont pour objet de faciliter le parcours des personnes en situation complexe (« MAIA », « PTA », « PAERPA », réseaux), afin de les rendre plus lisibles et compréhensibles pour les professionnels de santé et les usagers.
Un chapitre spécifique est également prévu pour adapter la formation initiale des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi qu’un chapitre distinct est consacré à la politique de santé pour les enfants.

Le décret portant la stratégie nationale de santé, signé de tous les ministres, sera pris avant le 31 décembre 2017.

Pour lire le document de Stratégie nationale de Santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_sns_2017_vdefpost-consult.pdf

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